Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour: 31.12.2024
Fournisseur
Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de drehmomente.ch. En passant votre commande, vous acceptez ces CGV.
Conclusion du contrat
La présentation des produits dans la boutique en ligne ne constitue pas une offre juridiquement contraignante, mais une invitation à commander.
En envoyant votre commande, vous faites une offre ferme d'achat des produits sélectionnés.
Le contrat de vente est conclu dès que nous confirmons votre commande par e-mail ou que nous expédions la marchandise.
Prix et devise
Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF).
Les prix s'entendent TVA légale incluse.
Les frais de port sont indiqués séparément et affichés avant la finalisation de la commande.
Conditions de paiement
Les modes de paiement suivants sont acceptés :
- Achat sur facture (uniquement pour les adresses suisses)
- Paiement en espèces lors du retrait
Pour l'achat sur facture, le montant de la facture doit être réglé dans les 20 jours suivant la date de facturation.
Livraison
Nous livrons en Suisse et au Liechtenstein.
Le délai de livraison est généralement de 1-3 jours ouvrables pour les produits standard et de 3-5 jours ouvrables pour les produits personnalisés.
Le risque de perte ou de détérioration accidentelle de la marchandise passe à l'acheteur lors de la remise au transporteur.
Droit de rétractation et retour
Vous avez le droit de vous rétracter du contrat de vente dans un délai de 14 jours sans avoir à justifier votre décision.
Le délai de rétractation est de 14 jours à compter du jour où vous, ou un tiers désigné par vous, avez pris possession de la marchandise.
La marchandise doit être dans son état d'origine, non utilisée et dans son emballage d'origine.
Les produits personnalisés (avec gravure individuelle) sont exclus du droit de rétractation car ils sont fabriqués spécialement selon vos souhaits.
En cas de rétractation dans les délais, nous vous rembourserons le prix d'achat dans les 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée. Les frais de retour sont à votre charge.
Garantie
Les droits de garantie légaux s'appliquent conformément au Code des obligations suisse (CO).
Le délai de garantie est de 2 ans à compter de la livraison.
Sont exclus de la garantie les défauts résultant d'une manipulation inappropriée, d'une usure normale ou d'influences extérieures.
Responsabilité
Notre responsabilité est limitée à la faute intentionnelle et à la négligence grave, dans la mesure où la loi le permet.
La responsabilité pour les dommages indirects, les dommages consécutifs ou le manque à gagner est exclue, dans la mesure où la loi le permet.
Réserve de propriété
La marchandise livrée reste notre propriété jusqu'au paiement intégral.
Protection des données
Les informations sur le traitement de vos données personnelles se trouvent dans notre Politique de confidentialité
Droit applicable et for juridique
Le droit suisse s'applique exclusivement, à l'exclusion de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.
Le for juridique est Wil (ZH), Suisse, dans la mesure où la loi le permet.
Clause de divisibilité
Si certaines dispositions des présentes CGV sont invalides, cela n'affecte pas la validité des autres dispositions. La disposition invalide sera remplacée par une disposition valide qui se rapproche le plus de l'objectif économique.
Questions sur les CGV ?
Pour toute question concernant nos Conditions Générales de Vente, n'hésitez pas à nous contacter :
asigrist@swissonline.ch